Déclaration préalable n° 04402019Y2251 à Bouguenais pour 40 m² de locaux, Rue De L' Aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier DP n° 04402019Y2251
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402019Y2251, accordée le 17 octobre 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L' Aviation. AIRBUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK127, BK152, BK158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 273 m² |
| Total | 294 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 273 m² |
| dont Industrie | 294 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 273 m² |
| Total locaux | 294 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402019Y2251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |