Permis de construire Locaux N° 04402024Y1025

Permis de construire n° 04402024Y1025 à Bouguenais pour 45 m² de locaux, 116 Rue De L' Aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04402024Y1025

Demandeur

HLP IMMO 44

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402024Y1025 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 116 Rue De L' Aviation. Le dossier a été déposé par HLP IMMO 44.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO, CO315, CO318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 384 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO CO315 CO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 199 m²
Total 177 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 199 m²
dont Bureaux 177 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 199 m²
Total locaux 177 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLP IMMO 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850148420
SIRET
85014842000019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402024Y1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116 Rue De L' Aviation, à Bouguenais (44340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HLP IMMO 44 et accordée le 10 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402024Y1025, déposé en mairie de Bouguenais.

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