Permis de construire n° 04402023Y1012 à Bouguenais pour 246 m² de locaux, 56 rue de la Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 04402023Y1012
Demandeur
TIRE-FESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402023Y1012 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé 56 rue de la Pierre. Le projet est porté par TIRE-FESSES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 290 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 28. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 003 permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service (dont 131 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 610 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 610 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 115 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 115 m² | 725 m² |
| Total | 610 m² | 115 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 115 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -16 m² | 594 m² |
| dont Hôtels | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 95 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 610 m² | 115 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 115 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIRE-FESSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reze.
Demandeur
TIRE-FESSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850664871
- SIRET
- 85066487100025
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REZE (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402023Y1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 28 à Bouguenais (44340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Pierre à Bouguenais (44340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.