Permis de construire Locaux N° 04402023Y1012

Permis de construire n° 04402023Y1012 à Bouguenais pour 246 m² de locaux, 56 rue de la Pierre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04402023Y1012

Demandeur

TIRE-FESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402023Y1012 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé 56 rue de la Pierre. Le projet est porté par TIRE-FESSES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 290 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 28. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 003 permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service (dont 131 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 610 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 610 m² à 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 115 m² 131 m² 0 m² 131 m² 115 m² 725 m²
Total 610 m² 115 m² 131 m² 0 m² 131 m² 115 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 115 m² 0 m² 0 m² 131 m² -16 m² 594 m²
dont Hôtels 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 95 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 610 m² 115 m² 131 m² 0 m² 131 m² 115 m² 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIRE-FESSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reze.

Demandeur

TIRE-FESSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850664871
SIRET
85066487100025
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
REZE (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402023Y1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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