Permis de construire à Bouguenais pour 1 165 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin Casse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 04402017Y1074
Demandeur
SCI IMMOBILIERE HEDOS
Cette page présente le permis de construire n° 04402017Y1074, délivré le 25 septembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin Casse, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE HEDOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD543, CD544, CD545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
| Total | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE HEDOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509315842
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |