Permis de construire n° 04402017Y1074 à Bouguenais pour 1 165 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin Casse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 04402017Y1074
Demandeur
SCI IMMOBILIERE HEDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402017Y1074, délivré le 25 septembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin Casse. La demande émane de SCI IMMOBILIERE HEDOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD543, CD544, CD545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
| Total | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
| dont Bureaux | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 747 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE HEDOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509315842
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de SCI IMMOBILIERE HEDOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |