Permis de construire Locaux N° 04402022Y1051

Permis de construire n° 04402022Y1051 à Bouguenais pour 1 796 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin Casse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 04402022Y1051

Demandeur

SCI IMMOBILIERE HEDOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402022Y1051 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin Casse. SCI IMMOBILIERE HEDOS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD542, CD544, CD545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 594 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD542 CD544 CD545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 928 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 724 m²
Total 1 928 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 928 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 724 m²
dont Bureaux 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m²
dont Industrie 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total locaux 1 928 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE HEDOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509315842
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402022Y1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin Casse, à Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMOBILIERE HEDOS et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402022Y1051, déposé en mairie de Bouguenais.

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