Permis de construire n° 04402017Y1060 à Bouguenais pour 3 884 m² de logement, 80 Rue De La Commune De Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04402017Y1060
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue De La Commune De Paris, le permis de construire n° 04402017Y1060 a été délivré le 28 septembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COGEDIM ATLANTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 22 T3, 6 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV96, AV326, AV340. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 826 m² | 3 884 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 884 m² |
| Total | 826 m² | 3 884 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 884 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 22 | 6 | 2 | - | 66 |
| - | 54,5 % | 33,3 % | 9,1 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501734669
- SIRET
- 50173466900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de COGEDIM ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |