Permis de construire Locaux N° 04402024Y1050

Permis de construire n° 04402024Y1050 à Bouguenais pour 589 m² de locaux, 13 Rue Du Moulin Casse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 04402024Y1050

Demandeur

BDB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402024Y1050 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 13 Rue Du Moulin Casse. La demande émane de BDB IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD531, CD566, CD567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 825 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD531 CD566 CD567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 318 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 907 m²
Total 2 318 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 318 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 907 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
dont Industrie 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Entrepôt 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m²
Total locaux 2 318 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDB IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814744256
SIRET
81474425600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402024Y1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Moulin Casse, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BDB IMMO et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402024Y1050, déposé en mairie de Bouguenais.

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