Permis de construire n° 04401414A1030 au Bignon pour 160 m² de locaux, 18 Rue De La Foret Za La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 04401414A1030
Demandeur
GALLIANCE LE BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401414A1030, délivré le 25 novembre 2014 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue De La Foret Za La Foret. La demande émane de GALLIANCE LE BIGNON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE135, ZE136. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 214 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 374 m² |
| Total | 8 214 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 214 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 374 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| dont Industrie | 6 413 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 573 m² |
| dont Entrepôt | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 8 214 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIANCE LE BIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340821123
- SIRET
- 34082112300031
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de GALLIANCE LE BIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401414A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |