Permis de construire Locaux N° 04401415A1011

Permis de construire n° 04401415A1011 au Bignon pour 367 m² de locaux, 18 Za De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 mai 2015

Dossier PC n° 04401415A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401415A1011, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2015 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Za De La Foret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD129, ZE130. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 139 m²

Surface existante avant

8 374 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

8 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD125 ZD129 ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 374 m² 367 m² 0 m² 131 m² 0 m² 236 m² 8 610 m²
Total 8 374 m² 367 m² 0 m² 131 m² 0 m² 236 m² 8 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 374 m² 367 m² 0 m² 131 m² 0 m² 236 m² 8 610 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
dont Industrie 6 573 m² 367 m² 0 m² 131 m² 0 m² 236 m² 6 809 m²
dont Entrepôt 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m²
Total locaux 8 374 m² 367 m² 0 m² 131 m² 0 m² 236 m² 8 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401415A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 mai 2015
Date de dépôt 20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Za De La Foret, au Bignon (44140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401415A1011, déposé en mairie du Bignon.

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