Permis de construire à Le Bignon pour 204 m² de locaux - Les Basses Bouteilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 04401414A1032
Demandeur
GAEC DE LA NOE
Cette page présente le permis de construire n° 04401414A1032, délivré le 3 janvier 2015 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses Bouteilles, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA NOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, ZB6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Bouteilles
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418674883
- SIRET
- 41867488300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401414A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |