Permis de construire n° 04401414A1032 au Bignon pour 204 m² de locaux, Les Basses Bouteilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 04401414A1032
Demandeur
GAEC DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Basses Bouteilles, le permis de construire n° 04401414A1032 a été délivré le 3 janvier 2015 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA NOE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, ZB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Bouteilles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 2 191 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418674883
- SIRET
- 41867488300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de GAEC DE LA NOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401414A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |