Permis de construire Locaux N° 04401420A1047

Permis de construire n° 04401420A1047 au Bignon pour 1 160 m² de locaux, La Bauche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 04401420A1047

Demandeur

GALLIANCE LE BIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401420A1047, délivré le 4 janvier 2021 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bauche. La demande émane de GALLIANCE LE BIGNON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD129, ZE130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 739 m²

Surface existante avant

8 599 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

9 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2023

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD125 ZD129 ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 599 m² 1 160 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 047 m² 9 646 m²
Total 8 599 m² 1 160 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 047 m² 9 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 599 m² 1 160 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 047 m² 9 646 m²
dont Bureaux 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
dont Industrie 6 449 m² 1 160 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 047 m² 7 496 m²
dont Entrepôt 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m²
Total locaux 8 599 m² 1 160 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 047 m² 9 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLIANCE LE BIGNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340821123
SIRET
34082112300031
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
LE BIGNON (44140)

Autres dossiers de GALLIANCE LE BIGNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401420A1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bauche, au Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLIANCE LE BIGNON et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401420A1047, déposé en mairie du Bignon.

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