Permis de construire Locaux N° 04401423A0001

Permis de construire n° 04401423A0001 au Bignon pour 323 m² de locaux, 10 Rue De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 04401423A0001

Demandeur

LOMENECH BIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Foret, le permis de construire n° 04401423A0001 a été délivré le 5 avril 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LOMENECH BIGNON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE117, ZE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 731 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE117 ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 323 m² 0 m² 115 m² 0 m² 208 m² 872 m²
Total 664 m² 323 m² 0 m² 115 m² 0 m² 208 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 485 m²
Autres activités 74 m² 323 m² 0 m² 10 m² 0 m² 313 m² 387 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 664 m² 323 m² 0 m² 115 m² 0 m² 208 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMENECH BIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918688698
SIRET
91868869800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401423A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Foret, au Bignon (44140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOMENECH BIGNON et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401423A0001, déposé en mairie du Bignon.

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