Permis de construire à Le Bignon pour 303 m² de locaux - 1 Rue De La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 04401419A1012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04401419A1012, délivré le 31 juillet 2019 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Foret, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Le Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 828 m² |
| Total | 525 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401419A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |