Permis de construire Locaux N° 04401421A1020

Permis de construire n° 04401421A1020 au Bignon pour 679 m² de locaux, 9 Rue De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04401421A1020

Demandeur

BALMENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401421A1020, délivré le 9 décembre 2021 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De La Foret. Le projet est porté par BALMENO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 644 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 293 m²
Total 614 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 614 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 293 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Entrepôt 417 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 096 m²
Total locaux 614 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALMENO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442593224
SIRET
44259322400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401421A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Foret, au Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BALMENO et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401421A1020, déposé en mairie du Bignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bignon

Autres types d'autorisations au Bignon