Permis de construire Logement N° 04400323W1045

Permis de construire n° 04400323W1045 à Ancenis-Saint-Géréon pour 289 m² de logement, 0124 Rue Lamoriciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 04400323W1045

Demandeur

MB HOTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0124 Rue Lamoriciere, le permis de construire n° 04400323W1045 a été délivré le 3 octobre 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MB HOTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK160, AK182, AK161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK160 AK182 AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 559 m²
Total 270 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB HOTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983790502
SIRET
98379050200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400323W1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0124 Rue Lamoriciere, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MB HOTES et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1045, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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