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Permis de construire Locaux N° 04400323W1037

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 176 m² de locaux - 0189 Rue Des Hauts Paves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0189 Rue Des Hauts Paves, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1037, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04400323W1037

Demandeur

LEXHAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400323W1037, délivré le 17 octobre 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0189 Rue Des Hauts Paves, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEXHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et services, 920 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 176 m²	0 m²	1 176 m²	1 176 m²
Total	90 m²	1 176 m²	90 m²	1 086 m²	1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	256 m²	256 m²	256 m²
Équipements publics	920 m²	920 m²	920 m²
Total locaux	1 176 m²	1 176 m²	1 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEXHAM

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537724361
SIRET: 53772436100010
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400323W1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0189 Rue Des Hauts Paves, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1037, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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