Permis de construire Locaux N° 04400321W1046

Permis de construire n° 04400321W1046 à Ancenis-Saint-Géréon pour 302 m² de locaux, Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04400321W1046

Demandeur

LOUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400321W1046 a été délivré le 8 septembre 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe. Le dossier a été déposé par LOUCA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 974 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 742 m²
Total 440 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 651 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 440 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841149610
SIRET
84114961000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VAIR-SUR-LOIRE (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400321W1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Antoine De Saint Exupe, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUCA et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W1046, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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