Permis de construire Logement N° 04400321W1032

Permis de construire n° 04400321W1032 à Ancenis-Saint-Géréon pour 170 m² de logement, 45 Rue De La Petite Mare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 04400321W1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De La Petite Mare, le permis de construire n° 04400321W1032 a été délivré le 4 août 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L582, 0K1505. Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L582 0K1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 176 m²
Total 6 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400321W1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Petite Mare, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400321W1032, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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