Permis de construire Logement N° 04400321W1050

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 190 m² de logement - 177 Rue Des Vielles Haies

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 04400321W1050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04400321W1050, délivré le 15 septembre 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 177 Rue Des Vielles Haies, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O1547, 0O1548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O1547 0O1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 269 m²
Total 79 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400321W1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Rue Des Vielles Haies, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W1050, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon