Permis de construire Locaux N° 04308724Y0011

Permis de construire n° 04308724Y0011 à Dunières pour 138 m² de locaux, Z.a. De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 04308724Y0011

Demandeur

IMMOBILIER DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308724Y0011 a été délivré le 13 juin 2024 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a. De Ville. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER DE VILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM812, AM927, AM824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 113 m²

Surface existante avant

12 023 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

12 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM812 AM927 AM824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 023 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 161 m²
Total 12 023 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 023 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 161 m²
dont Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
dont Industrie 11 600 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 11 738 m²
Total locaux 12 023 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517853305
SIRET
51785330500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
DUNIERES (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308724Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. De Ville, à Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER DE VILLE et accordé le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308724Y0011, déposé en mairie de Dunières.

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