Permis de construire Locaux N° 04308717Y0019

Permis de construire à Dunières pour 4 213 m² de locaux - Z.a. De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 04308717Y0019

Demandeur

SCI DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04308717Y0019, délivré le 30 octobre 2017 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a. De Ville, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 989 m²

Surface existante avant

6 310 m²

Surface créée

4 213 m²

Variation nette

+4 213 m²

Surface totale après

10 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 310 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 10 523 m²
Total 6 310 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 10 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Industrie 5 887 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 10 100 m²
Total locaux 6 310 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 10 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380807057
SIRET
38080705700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308717Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Ville, Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE VILLE et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308717Y0019, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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