Retour aux permis de construire de Dunières

Permis de construire Locaux N° 04308720Y0011

Permis de construire à Dunières pour 261 m² de locaux - Z.a De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a De Ville, Dunières (43220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE VILLE et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308720Y0011, instruit par la commune de Dunières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 04308720Y0011

Demandeur

SCI DE VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04308720Y0011, délivré le 12 janvier 2021 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a De Ville, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 355 m²

Surface existante avant

10 523 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

10 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 523 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	10 784 m²
Total	10 523 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	10 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Industrie	10 100 m²	261 m²	261 m²	10 361 m²
Total locaux	10 523 m²	261 m²	261 m²	10 784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380807057
SIRET: 38080705700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308720Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a De Ville, Dunières (43220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE VILLE et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308720Y0011, instruit par la commune de Dunières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunières

PC n°0430872600002 Logement Autorisé

Lot 4 ""Le Belvédère"" Le Bancel

Dunières (43220)

Nouvelle construction

30 mars 2026 121 m² SDP

PC n°04308725Y0013 Logement Autorisé

688 Chemi De Picholet

Dunières (43220)

Transformation avec diminution

15 déc. 2025 322 m² SDP

PC n°04308725Y0010 Locaux Autorisé

2 Rue D Annonay

Dunières (43220)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 128 m² SDP

PC n°04308725Y0007 Logement Autorisé

La Cote

Dunières (43220)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 139 m² SDP SCI FIRMIN

DP n°04308725Y0033 Locaux Autorisé

4 Lot L Oree De Ville

Dunières (43220)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 17 m² SDP

PC n°04308725Y0004 Logement Commencé

30 Lotis Le Chateau

Dunières (43220)

Nouvelle construction

22 mai 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dunières

Permis d'aménager à Dunières

20 autorisations

Permis de démolir à Dunières

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dunières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunières

Autres types d'autorisations à Dunières

Caractéristiques du projet