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Permis de construire Locaux N° 04308724Y0009

Permis de construire n° 04308724Y0009 à Dunières pour 545 m² de locaux, La Villette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Villette, à Dunières (43220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN SECRETO et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308724Y0009, déposé en mairie de Dunières.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 04308724Y0009

Demandeur

IN SECRETO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308724Y0009 a été délivré le 18 septembre 2024 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Villette. Le dossier a été déposé par IN SECRETO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO148, AO149, AO150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 449 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO148 AO149 AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villette

Territoires administratifs

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Locaux	0 m²	45 m²	500 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total	500 m²	45 m²	500 m²	500 m²	45 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	323 m²	368 m²	368 m²
dont Hôtels	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	0 m²	177 m²	177 m²	177 m²
dont Bureaux	0 m²	177 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	45 m²	500 m²	545 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN SECRETO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925301731
SIRET: 92530173100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2024
Localisation: DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308724Y0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 449 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Villette, à Dunières (43220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN SECRETO et accordé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308724Y0009, déposé en mairie de Dunières.

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