Permis de construire Locaux N° 04308717Y0027

Permis de construire à Dunières pour 1 481 m² de locaux - Za De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04308717Y0027

Demandeur

IMMOBILIER DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04308717Y0027, délivré le 15 mars 2018 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Ville, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM884, AM120, AM119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 948 m²

Surface existante avant

5 830 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

7 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM884 AM120 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²
Total 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517853305
SIRET
51785330500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308717Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Ville, Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER DE VILLE et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308717Y0027, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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