Permis de construire Locaux N° 04308717Y0027

Permis de construire n° 04308717Y0027 à Dunières pour 1 481 m² de locaux, Za De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04308717Y0027

Demandeur

IMMOBILIER DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Ville, le permis de construire n° 04308717Y0027 a été délivré le 15 mars 2018 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOBILIER DE VILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM884, AM120, AM119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 948 m²

Surface existante avant

5 830 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

7 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM884 AM120 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²
Total 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²
dont Industrie 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²
Total locaux 5 830 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 7 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517853305
SIRET
51785330500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
DUNIERES (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308717Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Ville, à Dunières (43220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER DE VILLE et accordé le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308717Y0027, déposé en mairie de Dunières.

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