Permis de construire Locaux N° 04308721Y0018

Permis de construire n° 04308721Y0018 à Dunières pour 1 035 m² de locaux, Za De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04308721Y0018

Demandeur

SCI DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Ville, le permis de construire n° 04308721Y0018 a été délivré le 4 février 2022 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE VILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM798, AM851, AM812. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 267 m²

Surface existante avant

10 523 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

11 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM798 AM851 AM812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 523 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 11 558 m²
Total 10 523 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 11 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 523 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 11 558 m²
dont Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
dont Industrie 10 100 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 11 135 m²
Total locaux 10 523 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 11 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380807057
SIRET
38080705700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
DUNIERES (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308721Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Ville, à Dunières (43220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE VILLE et accordé le 4 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308721Y0018, déposé en mairie de Dunières.

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