Permis de construire Locaux N° 04308724Y0005

Permis de construire n° 04308724Y0005 à Dunières pour 229 m² de locaux, 4 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 04308724Y0005

Demandeur

VELAY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308724Y0005 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 4 Rue Du Stade. Le projet est porté par VELAY IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI333, AI291, AI477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 704 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI333 AI291 AI477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 429 m²
Total 4 200 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 200 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 429 m²
dont Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Industrie 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m²
Total locaux 4 200 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELAY IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793165499
SIRET
79316549900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308724Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Stade, à Dunières (43220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VELAY IMMO et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308724Y0005, déposé en mairie de Dunières.

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