Permis de construire n° 04308716Y0009 à Dunières pour 2 649 m² de locaux, Za De Ville
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 04308716Y0009
Demandeur
IMMOBILIER DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2016 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308716Y0009 porte sur un projet situé Za De Ville. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER DE VILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 649 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM501, AM844, AM827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 181 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 5 830 m² |
| Total | 3 181 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 181 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 5 830 m² |
| dont Industrie | 3 181 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 5 830 m² |
| Total locaux | 3 181 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 5 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517853305
- SIRET
- 51785330500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Autres dossiers de IMMOBILIER DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308716Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |