Permis de construire Locaux N° 04308720Y0015

Permis de construire n° 04308720Y0015 à Dunières pour 2 164 m² de locaux, Z.a De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04308720Y0015

Demandeur

SCI DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308720Y0015, délivré le 6 avril 2021 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a De Ville. Le dossier a été déposé par SCI DE VILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 164 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM825, AM846, AM103. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 784 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

12 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM825 AM846 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 784 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 12 948 m²
Total 10 784 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 12 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 784 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 12 948 m²
dont Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
dont Industrie 10 361 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 12 525 m²
Total locaux 10 784 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 12 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380807057
SIRET
38080705700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
DUNIERES (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308720Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a De Ville, à Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE VILLE et accordée le 6 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308720Y0015, déposé en mairie de Dunières.

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