Permis de construire à Dunières pour 144 m² de locaux - Za De Ville
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 04308717Y0003
Demandeur
EURL GARAGE PHILIPPE ROYER
Cette page présente le permis de construire n° 04308717Y0003, délivré le 10 avril 2017 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Ville, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL GARAGE PHILIPPE ROYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM726.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 835 m² |
| Total | 691 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GARAGE PHILIPPE ROYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410502959
- SIRET
- 41050295900027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- RAUCOULES (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308717Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |