Permis de construire Locaux N° 04308017P0019

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 4 397 m² de locaux - La Marelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 04308017P0019

Demandeur

COGRA QUARANTE HUIT

Cette page présente le permis de construire n° 04308017P0019, délivré le 22 mars 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Marelle, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGRA QUARANTE HUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 102 m² en commerce et services, 4 179 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G967, G1031, G1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 824 m²

Surface créée

4 397 m²

Variation nette

+4 397 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
16/10/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G967 G1031 G1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²
Total 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Entrepôt 0 m² 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m² 4 179 m²
Total locaux 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGRA QUARANTE HUIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324894666
SIRET
32489466600027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308017P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marelle, Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGRA QUARANTE HUIT et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308017P0019, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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