Permis de construire Locaux N° 04308017P0019

Permis de construire n° 04308017P0019 à Craponne-sur-Arzon pour 4 397 m² de locaux, La Marelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 04308017P0019

Demandeur

COGRA QUARANTE HUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Marelle, le permis de construire n° 04308017P0019 a été délivré le 22 mars 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COGRA QUARANTE HUIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 4 295 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G967, G1031, G1030. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 824 m²

Surface créée

4 397 m²

Variation nette

+4 397 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
16/10/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G967 G1031 G1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²
Total 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 0 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m² 4 179 m²
Total locaux 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGRA QUARANTE HUIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324894666
SIRET
32489466600027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308017P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marelle, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGRA QUARANTE HUIT et accordé le 22 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308017P0019, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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