Permis de construire Locaux N° 04308021P0024

Permis de construire n° 04308021P0024 à Craponne-sur-Arzon pour 162 m² de locaux, 6 La Marelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04308021P0024

Demandeur

CBD BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 La Marelle, le permis de construire n° 04308021P0024 a été délivré le 4 février 2022 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CBD BOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 334 m²

Surface existante avant

3 879 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

4 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 879 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 041 m²
Total 3 879 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 879 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 041 m²
dont Industrie 3 879 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 041 m²
Total locaux 3 879 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBD BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
586550295
SIRET
58655029500024
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
CRAPONNE-SUR-ARZON

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308021P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Marelle, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CBD BOIS et accordée le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308021P0024, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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