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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308020P0002

Permis d'aménager n° 04308020P0002 à Craponne-sur-Arzon pour un terrain de 148 497 m², 8 La Marelle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308020P0002, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PA n° 04308020P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04308020P0002, délivré le 15 juin 2020 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 La Marelle.

L'opération s'étend sur un terrain de 148 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G967, G996, G997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

148 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G967 G996 G997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	148 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308020P0002
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 148 497 m², situé 8 La Marelle à Craponne-sur-Arzon (43500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308020P0002, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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