Permis de construire n° 04809522M0014 à Mende pour 45 m² de locaux, ZA de Gardes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 04809522M0014
Demandeur
COGRA QUARANTE HUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809522M0014 a été délivré le 7 juin 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé ZA de Gardes. La demande émane de COGRA QUARANTE HUIT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 455 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 71. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 455 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 525 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 525 m² |
| Total | 480 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 525 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 525 m² |
| Total locaux | 480 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGRA QUARANTE HUIT, une société anonyme (SA) basée à Mende. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COGRA QUARANTE HUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324894666
- SIRET
- 32489466600027
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COGRA QUARANTE HUIT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809522M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |