Permis de construire Locaux N° 04308017P0016

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 1 741 m² de locaux - 24 Rue D Ollias

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 04308017P0016

Demandeur

L'ESTRADE DE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04308017P0016, délivré le 29 mars 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue D Ollias, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESTRADE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 755 m² en commerce et services, 541 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX319, AX327, AX360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 109 m²

Surface existante avant

2 399 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX319 AX327 AX360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 399 m² 1 342 m² 399 m² 0 m² 399 m² 1 342 m² 3 741 m²
Total 2 399 m² 1 342 m² 399 m² 0 m² 399 m² 1 342 m² 3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 754 m² 46 m² 154 m² 0 m² 101 m² 99 m² 853 m²
Commerce et services 1 347 m² 755 m² 101 m² 0 m² 0 m² 856 m² 2 203 m²
Entrepôt 298 m² 541 m² 144 m² 0 m² 298 m² 387 m² 685 m²
Total locaux 2 399 m² 1 342 m² 399 m² 0 m² 399 m² 1 342 m² 3 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTRADE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328884507
SIRET
32888450700018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308017P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue D Ollias, Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESTRADE DE DISTRIBUTION et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308017P0016, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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