Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 3 741 m² de locaux - 24 Rue D Ollias
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 mars 2018 · Dossier PC n° 04308017P0016 · Demandeur : SUPER U
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04308017P0016, délivré le 29 mars 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue D Ollias, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPER U. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de bureaux, 755 m² de commerce, 541 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX319, AX327, AX360.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 399 m² | 1 342 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 1 342 m² | 3 741 m² |
| Total | 2 399 m² | 1 342 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 1 342 m² | 3 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 754 m² | 46 m² | 154 m² | 0 m² | 101 m² | 99 m² | 853 m² |
| Commerce | 1 347 m² | 755 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 203 m² |
| Entrepôts | 298 m² | 541 m² | 144 m² | 0 m² | 298 m² | 387 m² | 685 m² |
| Total locaux | 2 399 m² | 1 342 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 1 342 m² | 3 741 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur L'ESTRADE DE DISTRIBUTION
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308017P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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