Permis de construire Locaux N° 04308018P0004

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 4 231 m² de locaux - Route De Retournac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 04308018P0004

Demandeur

GALLIEN BOIS IMPREGNES SA

Cette page présente le permis de construire n° 04308018P0004, délivré le 20 avril 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Retournac, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLIEN BOIS IMPREGNES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 231 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR402, AR328, AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 794 m²

Surface créée

4 231 m²

Variation nette

+4 231 m²

Surface totale après

4 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR402 AR328 AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Total 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLIEN BOIS IMPREGNES SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349418541
SIRET
34941854100018
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308018P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Retournac, Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLIEN BOIS IMPREGNES SA et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308018P0004, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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