Permis de construire Locaux N° 04308018P0004

Permis de construire n° 04308018P0004 à Craponne-sur-Arzon pour 4 231 m² de locaux, Route De Retournac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 04308018P0004

Demandeur

GALLIEN BOIS IMPREGNES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308018P0004 a été délivré le 20 avril 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Retournac. Le demandeur déclaré est GALLIEN BOIS IMPREGNES SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR402, AR328, AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 794 m²

Surface créée

4 231 m²

Variation nette

+4 231 m²

Surface totale après

4 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR402 AR328 AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Total 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
dont Industrie 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Total locaux 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLIEN BOIS IMPREGNES SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349418541
SIRET
34941854100018
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
CRAPONNE SUR ARZON (43500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308018P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Retournac, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALLIEN BOIS IMPREGNES SA et accordée le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308018P0004, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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