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Permis de construire Locaux N° 04308017P0020

Permis de construire n° 04308017P0020 à Craponne-sur-Arzon pour 208 m² de locaux, 1 Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Gare, à Craponne-sur-Arzon (43500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE et accordé le 18 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308017P0020, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04308017P0020

Demandeur

ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308017P0020 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 1 Place De La Gare. La demande émane de ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX89, AX92, AX93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 535 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX89 AX92 AX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²
Total	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²
Total locaux	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 666010608
SIRET: 66601060800022
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308017P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Gare, à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE et accordé le 18 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308017P0020, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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