Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 208 m² de locaux - 1 Place De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 04308017P0020
Demandeur
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04308017P0020, délivré le 18 mai 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Gare, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX89, AX92, AX93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 666010608
- SIRET
- 66601060800022
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CRAPONNE SUR ARZON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308017P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |