Permis de construire Locaux N° 04308020P0003

Permis de construire n° 04308020P0003 à Craponne-sur-Arzon pour 4 661 m² de locaux, La Marelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 04308020P0003

Demandeur

COGRA QUARANTE HUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308020P0003, délivré le 30 juin 2020 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Marelle. COGRA QUARANTE HUIT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 661 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G967, G1031, G1030. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 260 m²

Surface créée

4 661 m²

Variation nette

+4 661 m²

Surface totale après

4 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/10/2021
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G967 G1031 G1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²
Total 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²
dont Industrie 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²
Total locaux 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGRA QUARANTE HUIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324894666
SIRET
32489466600027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308020P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marelle, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGRA QUARANTE HUIT et accordée le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308020P0003, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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