Permis de construire Locaux N° 04232322A0052

Permis de construire n° 04232322A0052 à Veauche pour 721 m² de locaux, allée de la Bibliotheque

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04232322A0052

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232322A0052 porte sur un projet situé allée de la Bibliotheque. COMMUNE DE VEAUCHE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 152 m², le programme représente 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 1129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Bibliotheque, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 152 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 415 m² existants et construit 721 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 152 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 721 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 415 m² à 721 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 721 m² 0 m² 415 m² 0 m² 306 m² 721 m²
Total 415 m² 721 m² 0 m² 415 m² 0 m² 306 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 415 m² 721 m² 0 m² 415 m² 0 m² 306 m² 721 m²
Total locaux 415 m² 721 m² 0 m² 415 m² 0 m² 306 m² 721 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203234
SIRET
21420323400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUCHE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZI 1129 à Veauche (42340)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de la Bibliotheque à Veauche (42340)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée de la Bibliotheque depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veauche

Autres types d'autorisations à Veauche