Déclaration préalable Locaux N° 04232318A8131

Déclaration préalable n° 04232318A8131 à Veauche pour 27 m² de locaux, 23 rue de la Verrerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 04232318A8131

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04232318A8131, accordée le 7 décembre 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue de la Verrerie. COMMUNE DE VEAUCHE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 439 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 1482, 0A 1479. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1482 0A 1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 187 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 160 m²
Locaux 109 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m²
Total 296 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 109 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203234
SIRET
21420323400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232318A8131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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