Permis de construire n° 04232322A0062 à Veauche pour 4 592 m² de logement, 9 rue Barthelemy Villemagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 04232322A0062
Demandeur
SCCV HERITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232322A0062 a été délivré le 26 avril 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Barthelemy Villemagne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HERITAGE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 297 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 745 m², le programme représente 4 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 836, 0B 837, 0B 1621. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Barthelemy Villemagne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 4 592 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 297 m² à 4 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 4 592 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 592 m² |
| Total | 297 m² | 4 592 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 69. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 297 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 33 | 21 | 8 | 2 | - | 69 |
| 7,2 % | 47,8 % | 30,4 % | 11,6 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HERITAGE, basée à Saint-Priest. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV HERITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930193826
- SIRET
- 93019382600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232322A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Barthelemy Villemagne à Veauche (42340)
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