Permis de construire Logement N° 04232322A0062

Permis de construire n° 04232322A0062 à Veauche pour 4 592 m² de logement, 9 rue Barthelemy Villemagne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04232322A0062

Demandeur

SCCV HERITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232322A0062 a été délivré le 26 avril 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Barthelemy Villemagne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HERITAGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 297 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 745 m², le programme représente 4 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 836, 0B 837, 0B 1621. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Barthelemy Villemagne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

4 592 m²

Variation nette

+4 295 m²

Surface totale après

4 592 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2024
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 836 0B 837 0B 1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 4 592 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 297 m² à 4 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 4 592 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 295 m² 4 592 m²
Total 297 m² 4 592 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 295 m² 4 592 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 69. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 297 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 33 21 8 2 - 69
7,2 % 47,8 % 30,4 % 11,6 % 2,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HERITAGE, basée à Saint-Priest. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV HERITAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930193826
SIRET
93019382600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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