Permis de construire n° 04232319A0028 à Veauche pour 544 m² de locaux, Cite Saint-Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 décembre 2019
Dossier PC n° 04232319A0028
Demandeur
COMMUNE DE VEAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0028 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2019, pour un projet situé Cite Saint-Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 292 m² |
| Total | 748 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 748 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEAUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203234
- SIRET
- 21420323400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |