Permis de construire Locaux N° 04232319A0028

Permis de construire n° 04232319A0028 à Veauche pour 544 m² de locaux, Cite Saint-Laurent

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 décembre 2019

Dossier PC n° 04232319A0028

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0028 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2019, pour un projet situé Cite Saint-Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 556 m², le programme représentait 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 812. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 556 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 544 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 748 m² à 1 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 292 m²
Total 748 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 748 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 292 m²
Total locaux 748 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203234
SIRET
21420323400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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