Permis de construire n° 04232322A0061 à Veauche pour 1 288 m² de logement, 1 rue de la Croix des Peres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 04232322A0061
Demandeur
SCCV LA CROIX DES PERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232322A0061 a été délivré le 21 mars 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de la Croix des Peres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA CROIX DES PERES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 745 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 567. La voie, rue de la Croix des Peres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 288 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 288 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 288 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 288 m² |
| Total | 150 m² | 1 288 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 4 | - | - | 19 |
| - | 42,1 % | 36,8 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA CROIX DES PERES, basée à Saint-Priest. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA CROIX DES PERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948040860
- SIRET
- 94804086000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232322A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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