Permis de construire Logement N° 04232322A0061

Permis de construire n° 04232322A0061 à Veauche pour 1 288 m² de logement, 1 rue de la Croix des Peres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 04232322A0061

Demandeur

SCCV LA CROIX DES PERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232322A0061 a été délivré le 21 mars 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de la Croix des Peres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA CROIX DES PERES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 745 m², soit 68 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 567. La voie, rue de la Croix des Peres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 288 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 288 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 288 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 288 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 288 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 138 m² 1 288 m²
Total 150 m² 1 288 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 138 m² 1 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 4 - - 19
- 42,1 % 36,8 % 21,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA CROIX DES PERES, basée à Saint-Priest. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LA CROIX DES PERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948040860
SIRET
94804086000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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