Permis de construire n° 04232323A0003 à Veauche pour 307 m² de locaux, Rue De L_Industrie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 04232323A0003
Demandeur
TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L_Industrie, le permis de construire n° 04232323A0003 a été délivré le 12 avril 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI391, ZI429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501289417
- SIRET
- 50128941700013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- EPERNON (28230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232323A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |