Permis de construire Locaux N° 04232323A0003

Permis de construire n° 04232323A0003 à Veauche pour 307 m² de locaux, rue de L_Industrie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 04232323A0003

Demandeur

TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232323A0003 a été délivré le 12 avril 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de L_Industrie. TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 584 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 391, ZI 429. La voie, rue de L_Industrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 391 ZI 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 584 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Industrie 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

TOURNEVILLE SECUREX PARTICIPATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501289417
SIRET
50128941700013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ÉPERNON (28230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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