Permis de construire n° 04232323A0002 à Veauche pour 251 m² de locaux, 65 Bis Chemin des Granges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 04232323A0002
Demandeur
CT2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232323A0002 porte sur un projet situé 65 Bis Chemin des Granges. CT2L porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 840 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 1458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 65 Bis Chemin des Granges, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 330 m² |
| Total | 79 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 311 m² |
| Autres activités | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 79 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CT2L, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CT2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892677196
- SIRET
- 89267719600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de CT2L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232323A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZI 1458 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 65 Bis Chemin des Granges à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé sur la voie 65 Bis Chemin des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.