Permis de construire n° 04232319A0019 à Veauche pour 301 m² de logement et locaux, 30 rue Barthelemy Villemagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 04232319A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232319A0019 a été délivré le 28 août 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 rue Barthelemy Villemagne.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 2 logements collectifs, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 548 m². Le dossier déclare aussi 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1159. La voie, rue Barthelemy Villemagne, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 52 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 548 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 353 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 301 m² | -249 m² | 52 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 301 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 301 m² | -249 m² | 52 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE-LA-MOLIÈRE (42230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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