Permis de construire Mixte N° 04232319A0019

Permis de construire n° 04232319A0019 à Veauche pour 301 m² de logement et locaux, 30 rue Barthelemy Villemagne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 04232319A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232319A0019 a été délivré le 28 août 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 rue Barthelemy Villemagne.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 2 logements collectifs, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 548 m². Le dossier déclare aussi 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1159. La voie, rue Barthelemy Villemagne, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 52 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 548 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 353 m²
Locaux 301 m² 0 m² 52 m² 0 m² 301 m² -249 m² 52 m²
Total 405 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 52 m² 0 m² 301 m² -249 m² 52 m²

Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-LA-MOLIÈRE (42230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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