Permis de construire n° 04232319A0015 à Veauche pour 215 m² de logement, chemin des Granges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 04232319A0015
Demandeur
LA FERME DE FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232319A0015, délivré le 20 septembre 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Granges. Le projet est porté par le marchand de biens LA FERME DE FELIX.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 502 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2019, soit 24 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 605. Sur la même voie, chemin des Granges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 492 m² à 422 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 421 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 215 m² | -285 m² | 1 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 215 m² | 70 m² | 215 m² | -70 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA FERME DE FELIX, une société civile basée à La Fouillouse.
Demandeur
LA FERME DE FELIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798425195
- SIRET
- 79842519500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Granges à Veauche (42340)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Granges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.