Permis de construire Logement N° 04232319A0015

Permis de construire n° 04232319A0015 à Veauche pour 215 m² de logement, chemin des Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 04232319A0015

Demandeur

LA FERME DE FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232319A0015, délivré le 20 septembre 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Granges. Le projet est porté par le marchand de biens LA FERME DE FELIX.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 502 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2019, soit 24 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 605. Sur la même voie, chemin des Granges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 492 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 421 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 70 m² 215 m² -285 m² 1 m²
Total 492 m² 0 m² 215 m² 70 m² 215 m² -70 m² 422 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA FERME DE FELIX, une société civile basée à La Fouillouse.

Demandeur

LA FERME DE FELIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798425195
SIRET
79842519500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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