Permis de construire Logement N° 04232319A0017

Permis de construire n° 04232319A0017 à Veauche pour 866 m² de logement, 28/30 Rue Barthelemy Villemagne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 04232319A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0017 porte sur un projet situé 28/30 Rue Barthelemy Villemagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1160. Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 458 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 140 m² 726 m² 0 m² 726 m² 140 m² 866 m²
Total 726 m² 140 m² 726 m² 0 m² 726 m² 140 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28/30 Rue Barthelemy Villemagne, à Veauche (42340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232319A0017, déposé en mairie de Veauche.

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