Permis de construire Logement N° 04232319A0017

Permis de construire n° 04232319A0017 à Veauche pour 866 m² de logement, 28/30 Rue Barthelemy Villemagne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 04232319A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0017 porte sur un projet situé 28/30 Rue Barthelemy Villemagne.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 726 m² issus de transformation sur un terrain de 5 458 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1160. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Barthelemy Villemagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 458 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve et 726 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 726 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 726 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 140 m² 726 m² 0 m² 726 m² 140 m² 866 m²
Total 726 m² 140 m² 726 m² 0 m² 726 m² 140 m² 866 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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