Permis de construire n° 04232323A0011 à Veauche pour 2 463 m² de logement, 2 rue Barthelemy Villemagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 04232323A0011
Demandeur
INOVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232323A0011 porte sur un projet situé 2 rue Barthelemy Villemagne. La demande émane de INOVY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. 27 des 34 logements sont des T2. Sur un terrain de 9 318 m², le programme représente 2 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 853, 0B 856, 0B 1726. Sur la même voie, rue Barthelemy Villemagne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 463 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
| Total | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 | 6 | - | - | - | 34 |
| 2,9 % | 79,4 % | 17,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
INOVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523335578
- SIRET
- 52333557800036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de INOVY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232323A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Barthelemy Villemagne à Veauche (42340)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Barthelemy Villemagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.