Permis de construire Mixte N° 04232319A0016

Permis de construire n° 04232319A0016 à Veauche pour 3 250 m² de logement et locaux, 13-15 Avenu du General de Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 04232319A0016

Demandeur

SCCV RAFFIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0016 porte sur un projet situé 13-15 Avenu du General de Gaulle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RAFFIN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 415 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 978 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 771, ZI 770. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

3 250 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 771 ZI 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 415 m² existants et construit 3 250 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 415 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 415 m² à 3 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 2 867 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 452 m² 2 867 m²
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 415 m² 3 250 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 835 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 15 9 - - 40
- 40,0 % 37,5 % 22,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RAFFIN, basée à Saint-Étienne.

Demandeur

SCCV RAFFIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848938635
SIRET
84893863500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 771, ZI 770 à Veauche (42340)

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