Permis de construire Logement N° 04232319A0036

Permis de construire n° 04232319A0036 à Veauche pour 125 m² de logement, 2 rue Verlaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 04232319A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0036 porte sur un projet situé 2 rue Verlaine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 025 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 9 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 525. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 025 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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